Créer, modifier, gérer une association USEP
Vous avez l’énergie, nous avons les outils : ensemble pour une USEP active !
Aide et documents pour l'association USEP d'école
Créer une association
Voici les étapes essentielles pour créer une association USEP d’école via la procédure e-création, en conformité avec les statuts fédéraux et les exigences administratives :
Réunir une Assemblée Générale Constitutive
Inviter les parties prenantes : enseignants, parents, élèves, élus, …
Objectifs :
– Approuver les statuts types USEP
– Élire un Comité Directeur (au minimum : président, trésorier, secrétaire)
– Définir le projet d’activités et les moyens (financiers, humains)
Préparer les documents nécessaires, à fournir au format PDF pour la déclaration en ligne :
Procès-verbal de l’AG constitutive (daté et signé)
Statuts signés par au moins 2 membres du bureauListe des dirigeants (Cerfa n°13971)
Déclaration de création (Cerfa n°13973)
Attestation du directeur d’école pour le siège social
Mandat si un tiers effectue la déclaration
Déclarer l’association en ligne
Accéder au service officiel : e-création – Service-Public.fr
Suivre les étapes pour déposer les documents et demander la publication au Journal Officiel.
A noter : la création d’une association est complètement gratuite depuis 2020
Documents utiles :
- Statuts type d’une association d’école – statuts_type_asso_usep
Aide et documents pour l'association USEP d'école
Modifier une association
Votre association évolue ? Mettez-la à jour en toute simplicité !
Certaines évolutions dans la vie de votre association doivent être signalées officiellement pour rester en règle. Voici les cas principaux :
- Changement de nom ou de sigle de l’association ;
- Modification de l’objet de l’association ;
- Changement du siège social ;
- Modification des statuts(fonctionnement de l’AG, durée du mandat, etc.);
- Changement dans l’administration (Nouveau président, trésorier, secrétaire, etc.);
- Dissolution de l’association.
Préparer les documents nécessaires
Procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant décidé la modification (changement de statuts, de siège, de membres du bureau, etc.)
Les statuts modifiés, datés et signés
La liste des nouveaux dirigeants
Modifier l’association en ligne
Accéder au service officiel : e-modification – Service-Public.fr
Suivre les étapes pour déposer les documents.
À noter :
l’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne.
Le numéro RNA est un identifiant unique attribué à chaque association déclarée en France (hors Alsace-Moselle). Il commence par la lettre « W » suivie de 9 chiffres. Vous pouvez le retrouver en ligne en consultant le Répertoire National des Associations sur data.gouv.fr
Aide et documents pour l'association USEP d'école
Affilier ou ré-affilier son association
L’USEP permet aux élèves de vivre le sport à l’école dans un cadre associatif, citoyen et éducatif. Pour participer aux activités USEP, chaque école doit disposer d’une association USEP affiliée.
S’affilier pour la première fois
Une fois votre association USEP d’école créée, prenez contact avec la délégation USEP de Côte-d’Or. Elle vous guidera dans les démarches à suivre pour l’affilier officiellement et obtenir les licences pour vos adhérents.
Se ré-affilier
L’affiliation est à renouveler chaque année scolaire via la plateforme Affiligue.
Étapes :
- Se connecter à Affiligue avec vos identifiants
- Mettre à jour les informations de l’association
- Enregistrer les licences
- Valider et transmettre les pièces au comité USEP
Aide et documents pour l'association USEP d'école
Ressources
Rappel :
Les écoles souhaitant rejoindre l’USEP, préalablement à l’affiliation , doivent créer puis déclarer en préfecture leur association, et ouvrir auprès de la banque de leur choix un compte bancaire. Vous pouvez consulter l’article consacré à ces actions.
Les écoles souhaitant rejoindre l’USEP, préalablement à l’affiliation , doivent créer puis déclarer en préfecture leur association, et ouvrir auprès de la banque de leur choix un compte bancaire. Vous pouvez consulter l’article consacré à ces actions.
En cas de création d’association et de première affiliation, rapprochez-vous de notre comité départemental via le formulaire de contact proposé sur le site.
Pour les associations existantes, vous pouvez réaliser votre ré-affiliation en ligne, connectez-vous à Affiligue [Lien vers Affiligue]
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs à l’implication des classes au sein de l’USEP pour cette année scolaire 2025 / 2026 :
- Association USEP : s’affilier/se ré-affilier
- pdf version à imprimer 25-26-demande_affi_association_usep
- pdf version a remplir web-25-26-demande_affi_association_usep
- Composition des classes affiliées
- pdf version à imprimer 25-26-ecole_de_l_association_usep
- Commande licences adultes 2025 2026 (pdf)
- pdf version à imprimer 25-26-Demande_Licence_USEP
- pdf version a remplir 25-26-demande_licence_usep_web
- Demande du contrat d’établissement
- Si tous les élèves de votre école sont licenciés à l’USEP, vous pouvez demander le contrat d’assurance établissement sans côtisation supplémentaire
souscription-contrat-detablissement
Si le nombre de licenciés est inférieur au nombre d’élèves de l’école, vous pouvez demander le contrat d’établissement en versant 0.80€ / élève non adhérent.
- Si tous les élèves de votre école sont licenciés à l’USEP, vous pouvez demander le contrat d’assurance établissement sans côtisation supplémentaire
Information :
L’USEP (instances / associations / licencié(e)s) ne sont plus assurés par l’APAC-Assurances (branche assurance du Confédéral de la Ligue de l’Enseignement) à compté du 1er Septembre 2025. Un nouveau contrat a été ouvert avec La MAIF.
La fiche diagnostic APAC, n’est plus à remplir et vous n’avez plus de document spécifique à remplir. Le traitement par notre Comité USEP21 de la « Demande Affiliation Association USEP » active automatiquement la couverture assurantielle de votre association et de vos licencié(e)s.
